J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120218A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude), démissionnaire.